Le nouveau droit des contrats

Résumé

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du droit des obligations (350 articles du Code civil modifiés, validation ou clarification de la jurisprudence ou de la pratique antérieure).
La loi n° 2018-287 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016, promulguée le 20 avril 2018, entrera en vigueur le 1er octobre 2018. Elle apporte un certain nombre de corrections au texte initial.
En 22 fiches conformes à la réforme de la réforme, cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Points forts

- 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme
- À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018
- Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
- Panorama des règles en application
- Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

À propos de l'auteur

Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

Caractéristiques techniques

Titre	Le nouveau droit des contrats
Sous-titre	En 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme A jour de la loi d e ratification du 20 avril 2018
Numéro d'édition	2e édition
Date de parution	Mai 2018
Nombre de pages	88 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Droit en Poche
Thèmes	Droit, Droit civil, Droit des obligations, Contrat
ISBN	978-2-297-06974-8
Dimensions	11×21 mm