Le règlement des litiges administratifs

Notion, procédures, pratique

  • 1re édition
  • Parution : Décembre 2020
  • ISBN : 978-2-297-09390-3

Résumé

Un panorama des possibilités de résolution d’un litige avec une administration publique

Cet ouvrage développera les procédures et modalités permettant de régler un litige avec l’administration (personne publique et/ou personne privée chargée de mission de service public) par les voies juridictionnelles (recours au fond contestant la légalité d’un acte administratif unilatéral, ou d’un contrat administratif, requête en référé, arbitrage) et non juridictionnelles (recours administratifs préalables – obligatoires ou non, Défenseur des droits, transaction, médiation...).

Les litiges concernant l’action administrative (action de service public, de police administrative...) sont potentiellement innombrables, il s’agira essentiellement d’insister sur les conditions très spécifiques des demandes à présenter (délai brefs), leur formalisme (liste limitative des moyens invocables), afin de présenter le panorama des multiples possibilités de résolution d’un litige avec une administration publique.

Les propos seront portés par de nombreux encadrés, schémas récapitulatifs, et d'exemples concrets.

Points forts

  • Ouvrage pratique avec des modèles de lettre-type de réclamation auprès d’une administration, et de requête auprès d’une juridiction, de référé
  • Sujet d'actualité car l’ouvrage s’appuie sur la mise en place des Structures France Services (460 structures).

À propos de l'auteur

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public, Aix-Marseille Université.

Caractéristiques techniques

Titre Le règlement des litiges administratifs
Sous-titre Notion, procédures, pratique
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Décembre 2020
Nombre de pages 240 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Guides Pro
Thèmes Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
EAN13 9782297093903
Dimensions 16.00×24.00 cm