Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice Nouveauté

13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019

  • 2e édition
  • Parution : Novembre 2019
  • ISBN : 978-2-297-07485-8

Résumé

La nouvelle procédure civile après la réforme de la justice de mars 2019

L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure civile initiées en 2017 dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle étaient telles qu'il était légitime de se dire que l'essentiel avait été fait.
Les dispositions de la loi de justice 2018-2022 sont venues compléter ce texte en simplifiant la procédure civile : développement des modes de règlement amiable des différends (MARD), un mode de saisine unique en matière civile... sont des exemples concrets de ces réformes structurelles. 

Toutes ces modifications et toutes ces nouvelles règles sont présentées dans cet ouvrage au travers de 13 fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...

Points forts

  • Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
  • Panorama des règles en application
  • Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

À propos de l'auteur

Marie-Cécile Lasserre est Maître de conférences à la faculté de droit de Nice - Université Côte d'Azur et membre du CERDP.

Caractéristiques techniques

Titre Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice
Sous-titre 13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019
Numéro d'édition 2e édition
Date de parution Novembre 2019
Nombre de pages 70 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en poche
Thèmes Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Procédure civile
EAN13 9782297074858
Dimensions 11.00×21.00 cm