Les procédures collectives

22 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté - Intègre les ordonnances « Covid-19 »

  • 2e édition
  • Parution : Octobre 2020
  • ISBN : 978-2-297-09279-1

Résumé

À propos de l'ouvrage

Une entreprise est dite en difficulté lorsque n'ayant pu régler ses dettes liquides et exigibles, elle a fait l'objet d'une procédure collective, comme par exemple le redressement ou de liquidation judiciaires.
Le droit des entreprises en difficutlé constitue le baromètre de la santé économique du pays. Plus qu'un simple outil de mesure, ce droit est également un instrument de sauvetage des entreprises en péril, de préservation des emplois et de paiement de créanciers.
L'objet de cet ouvrage est de présenter en 22 fiches les différentes procédures auxquelles peut être confrontées une entreprise. Les développements intégreront les dispositions du projet de loi PACTE qui contient des mesures concernant les entreprises en difficulté : le champ d'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est étendu et son délai réduit par exemple.

Points forts

  • Fiches pédagogiques sur chacune des procédures : procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire...
  • Une vision globale de toutes les procédures auxquelles une entreprise peut être confrontée

À propos de l'auteur

Sarah Farhi est Maître de conférences à l'université de Toulon.

Caractéristiques techniques

Titre Les procédures collectives
Sous-titre 22 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté - Intègre les ordonnances « Covid-19 »
Numéro d'édition 2e édition
Date de parution Octobre 2020
Nombre de pages 88 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en poche
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
EAN13 9782297092791
Dimensions 11.00×21.00 cm