L'essentiel de la procédure civile Nouveauté

Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice

Résumé

Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.

La procédure civile définit d’abord les conditions de la mise en œuvre du droit d’accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l’obtention d’un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d’un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d’élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l’autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l’exécution des jugements (force exécutoire, signification). C’est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d’exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.

Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé 
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles 
  • L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

À propos de l'auteur

Natalie Fricero est Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis et membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel de la procédure civile
Sous-titre Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice
Numéro d'édition 18e édition
Date de parution Octobre 2021
Nombre de pages 168 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Procédure civile
EAN13 9782297134132
Dimensions 17.00×17.00 cm