L'essentiel de la procédure civile

Intègre le décret relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023)

Résumé

Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.

La procédure civile définit d’abord les conditions de la mise en œuvre du droit d’accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l’obtention d’un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d’un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d’élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l’autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l’exécution des jugements (force exécutoire, signification). C’est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours.

Cette nouvelle édition 2023 tient compte de l'actualité législative et jurisprudentielle la plus récente et intègre les annonces du ministère de la Justice lors des états généraux de la justice qui renouvelle sa volonté de développer le règlement à l'amiable avec la création d'une "audience de règlement amiable" qui devrait permettre au juge d'avoir un rôle de conciliateur en réunissant les parties au début de la procédure (objectif : délais "divisés par deux" d'ici 2027).

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé 
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles 
  • L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

À propos de l'auteur

Natalie Fricero est Professeur des Universités et Membre du Conseil national de la médiation.
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Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel de la procédure civile
Sous-titre Intègre le décret relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023)
Numéro d'édition 20e édition
Date de parution Octobre 2023
Nombre de pages 168 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Procédure civile
ISBN 978-2-297-22193-1
Dimensions 17.00×17.00 cm