L'essentiel de la procédure civile À paraître

Intègre les décrets d’application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027

  • 21e édition
  • À paraître : Février 2025
  • EAN13 : 9782297262927

Résumé

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2025

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l’Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l’objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
Cette édition 25 intègre les décrets d’application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 notamment celui du 30 décembre 2024 relatif à la contribution pour la justice économique mise en place à titre expérimental.

Points forts

  • Ouvrage rédigé par "Madame Procédure civile"
  • Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes
  • Permet à l'étudiant de réviser les connaissances indispensables et au professionnel de mettre à jour ses connaissances
  • Un cours original, à la fois complet et synthétique

À propos de l'auteur

Natalie Fricero est Professeur des Universités, membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel de la procédure civile
Sous-titre Intègre les décrets d’application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
Numéro d'édition 21e édition
Date de parution Février 2025
Nombre de pages 176 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Procédure civile
ISBN 978-2-297-26292-7
Dimensions 170×170 mm