
L'essentiel de la procédure pénale Nouveauté
À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023
- Collection : Les Carrés Rouge
- Thèmes : Droit, Droit pénal & procédure pénale, Procédure pénale
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit, Candidats CRFPA, Candidats ENM
- 23e édition
- Parution : Septembre 2023
- EAN13 : 9782297222150
Résumé
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
- les principes généraux de la procédure pénale ;
- les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
- les actions nées de l’infraction : l’action publique, l’action civile ;
- l’enquête de police : les modalités de l’enquête, les contrôles et vérifications d’identité, la garde à vue ;
- l’instruction : cadre de l’instruction, actes de l’instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
- le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
- la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l’instruction et au moment du jugement.
Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... Voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023 et cette nouvelle édition 2023 en tient compte.
Points forts
- Réviser et faire un point actualisé
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
À propos de l'auteur
Corinne Renault-Brahinsky est docteure en droit et auteure de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Caractéristiques techniques
Titre | L'essentiel de la procédure pénale |
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Sous-titre | À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023 |
Numéro d'édition | 23e édition |
Date de parution | Septembre 2023 |
Nombre de pages | 168 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Les Carrés Rouge |
Thèmes | Droit, Droit pénal & procédure pénale, Procédure pénale |
ISBN | 978-2-297-22215-0 |
Dimensions | 17.00×17.00 cm |