L'essentiel de la QPC

Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité

  • 2e édition
  • Parution : Juin 2012
  • EAN13 : 9782297025300

Résumé

Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ».
La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse.
Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation.

- étudiants en droit
- Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques….
- Tous les justiciables

À propos des auteurs

Dominique Rousseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1.

Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel de la QPC
Sous-titre Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité
Numéro d'édition 2e édition
Date de parution Juin 2012
Nombre de pages 128 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit constitutionnel, Contentieux constitutionnel / QPC
ISBN 978-2-297-02530-0
Dimensions 17×17 mm