L'essentiel des grandes décisions QPC

26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

  • 1re édition
  • Parution : Juin 2012
  • EAN13 : 9782297025317

Résumé

Connaître la constitution ne suffit plus il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, par les juges constitutionnels.
Que l'on soit étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques : le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales.
Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires.

- étudiants en droit
- Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques….
- Tous les justiciables

À propos des auteurs

Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel des grandes décisions QPC
Sous-titre 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques
Tome ou volume Tome 2
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juin 2012
Nombre de pages 136 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit constitutionnel, Contentieux constitutionnel / QPC
ISBN 978-2-297-02531-7
Dimensions 17×17 mm