L'essentiel des procédures civiles d'exécution

À jour des réformes de procédure civile jusqu’au décret du 30 juillet 2020

  • 10e édition
  • Parution : Décembre 2020
  • ISBN : 978-2-297-09218-0

Résumé

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

L’ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas exécutée spontanément.
Cet ouvrage synthétise l’essentiel des connaissances du droit de l’exécution, qu’il s’agisse des moyens de pression (comme l’astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d’exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Cette nouvelle édition est à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

À propos de l'auteur

Natalie Fricero est Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel des procédures civiles d'exécution
Sous-titre À jour des réformes de procédure civile jusqu’au décret du 30 juillet 2020
Numéro d'édition 10e édition
Date de parution Décembre 2020
Nombre de pages 184 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Droit de l'exécution
EAN13 9782297092180
Dimensions 17.00×17.00 cm