L'essentiel des procédures civiles d'exécution Nouveauté

Intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire

  • 11e édition
  • Parution : Juillet 2022
  • EAN13 : 9782297172677

Résumé

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution applicables en 2022

L’ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas exécutée spontanément.
Cet ouvrage synthétise l’essentiel des connaissances du droit de l’exécution, qu’il s’agisse des moyens de pression (comme l’astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d’exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Cette nouvelle édition est à jour des textes applicables en 2022.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

À propos de l'auteur

Natalie Fricero est Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel des procédures civiles d'exécution
Sous-titre Intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
Numéro d'édition 11e édition
Date de parution Juillet 2022
Nombre de pages 192 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Droit de l'exécution
ISBN 978-2-297-17267-7
Dimensions 17.00×17.00 cm