L'essentiel du droit commercial Nouveauté

À jour de la réforme des sûretés et de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

  • 4e édition
  • Parution : Août 2022
  • EAN13 : 9782297176330

Résumé

Une présentation du Droit commercial applicable en 2022

Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L’ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l’exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.

Cette nouvelle édition 2022 tiendra compte de l’ordonnance réformant le Code de commerce dans ses dispositions relatives aux entreprises en difficulté suite à la transposition de la directive par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec notamment l'intégration de toute une série de mesures visant à mieux coordonner le droit de l’insolvabilité avec le nouveau droit des sûretés. Le privilège de « post money » est désormais introduit dans le code, enfin des mesures sont relatives à l'accélération du processus de communication d’information au Président du Tribunal de Commerce. Au final, l’ensemble du programme de Droit commercial est traité conformément au dernier état du droit positif, des réformes législatives aux évolutions jurisprudentielles.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • Un cours original, à la fois complet et synthétique

À propos de l'auteur

Iony Randrianirina est Maître de conférences en droit privé à l'Université Grenoble Alpes, membre du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de Grenoble - UR 1965, et membre associé de l'UR Confluence Sciences & Humanités de l'UCLy - UR 1598.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel du droit commercial
Sous-titre À jour de la réforme des sûretés et de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Numéro d'édition 4e édition
Date de parution Août 2022
Nombre de pages 144 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires
ISBN 978-2-297-17633-0
Dimensions 17.00×17.00 cm