L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle

Résumé

Cet ouvrage a pour objet d’aborder les éléments principaux du Droit de la communication audiovisuelle et a pour ambition de contribuer à la compréhension des règles qui régissent un secteur/une activité complexe, visant à concilier des enjeux  parfois contradictoires, les intérêts économiques, la dimension culturelle et le rôle en matière d’information que recouvrent les médias audiovisuels. Ces éléments sont abordés en développant : l’objet du droit de la communication audiovisuelle, son histoire, son évolution, le paysage audiovisuel français, le cadre juridique mis en place à travers l’étude des sources internationales, de l’Union européenne et nationales ; du droit de la communication audiovisuelle et de celle du régulateur ; le régime juridique des activités de l’entreprise audiovisuelle (accès à l’activité, règles spécifiques de concurrence) ; le régime juridique des programmes audiovisuels (règles déontologiques, pluralisme politique, œuvres cinématographiques et audiovisuelles et communications commerciales).

Cet ouvrage prend en compte les récentes évolutions et réformes avec notamment la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique qui fusionne le CSA et la Hadopi au sein de l’Autorité de régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) qui est entrée en fonction le 1er janvier 2022.

À propos de l'auteur

Anne-Marie Oliva est Maître de conferences à l'université Toulouse Capitole.

Caractéristiques techniques

Titre	L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Mars 2022
Nombre de pages	152 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes	Droit, Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
ISBN	978-2-297-07399-8
Dimensions	17.00×17.00 mm