
L'essentiel du droit de la fiscalité locale
À jour des dispositions de la LFR 2022 du 16 août 2022
- Collection : Les Carrés Rouge
- Thèmes : Droit, Droit fiscal, Ouvrages généraux
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit, Professionnels Droit
- 2e édition
- Parution : Septembre 2022
- EAN13 : 9782297176057
Résumé
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.
Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en œuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...
Points forts
- Un panorama complet de la fiscalité locale
- Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale
À propos de l'auteur
Aurélien Baudu, est Professeur à l’Université de Lille. Chargé du cours magistral de principes généraux du droit fiscal en deuxième année de Licence à la faculté de droit de l'Université de Lille, il assure parallèlement des cours au sein de l’IPA G et de l’IEP de Lille.
Caractéristiques techniques
Titre | L'essentiel du droit de la fiscalité locale |
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Sous-titre | À jour des dispositions de la LFR 2022 du 16 août 2022 |
Numéro d'édition | 2e édition |
Date de parution | Septembre 2022 |
Nombre de pages | 144 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Les Carrés Rouge |
Thèmes | Droit, Droit fiscal, Ouvrages généraux |
ISBN | 978-2-297-17605-7 |
Dimensions | 17.00×17.00 mm |