L'essentiel du droit de la fonction publique

Résumé

Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique

Le droit de la fonction publique a pour objet l’étude du droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l’exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5,5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active).
Ce droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente est l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique qui réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais occupée par les contractuels.

Cette nouvelle édition 2023 intègre les normes législatives et réglementaires sur la gestion de la fonction publique, ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

À propos de l'auteur

Emmanuel Aubin-Kanezuka est Professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Tours. Il assure le cours de droit de la fonction publique ainsi que la formation professionnelle de cadres de l’État (ENA, IHEEF) et des collectivités territoriales (INET, CNFPT). Il est également référent déontologue dans la FPT.

Caractéristiques techniques

Titre	L'essentiel du droit de la fonction publique
Numéro d'édition	17e édition
Date de parution	Octobre 2023
Nombre de pages	176 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes	Droit, Droit administratif, Droit de la fonction publique
ISBN	978-2-297-22175-7
Dimensions	17.00×17.00 mm