L'essentiel du droit de la propriété industrielle

Résumé

Un point complet sur la propriété industrielle après une année 2019 de réformes importantes en France

En 2019, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou adoptés qui viennent réformer en profondeur le droit français de la propriété industrielle : la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi dite PACTE), et l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, ainsi que son décret d’application, le décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019.

La loi PACTE a renforcé la place et le rôle de l'INPI au sein de l'organisation. L'ordonnance et son décret d'application visent à transposer la directive (UE) 2015/2436 et le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et constituent le "Paquet Marques".

Cette nouvelle édition entièrement refondue constitue une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.

Points forts

• Ouvrage à jour de la loi PACTE et des textes communautaires désignés sous l'appellation "Paquet Marques"
• Nouvelle édition entièrement refondue

À propos de l'auteur

Yann Basire est Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg et Directeur général et directeur de la section française du CEIPI.

Caractéristiques techniques

Titre	L'essentiel du droit de la propriété industrielle
Sous-titre	À jour de l’ordonnance du 13 novembre 2019 transposant la Directive marque de 2015
Numéro d'édition	2e édition
Date de parution	Août 2020
Nombre de pages	152 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN	978-2-297-09175-6
Dimensions	17.00×17.00 cm