L'essentiel du droit de l'urbanisme

Résumé

Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l’urbanisme à jour des textes applicables en 2023.

Ce livre présente en 7 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d’urbanisme cohérente.
Le droit de l’urbanisme vise à organiser l’utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l’espace. Mis en œuvre dans l’intérêt général, l’urbanisme – souvent confronté à l’insécurité juridique – est un espace où s’enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu’il poursuit, le droit de l’urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l’urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.
La nouvelle édition 2023 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des nombreuses modifications au regard du contexte normatif et des apports jurisprudentiels importants.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

À propos de l'auteur

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers.

Caractéristiques techniques

Titre	L'essentiel du droit de l'urbanisme
Sous-titre	À jour de la loi Artificialisation des sols du 20 juillet 2023
Numéro d'édition	20e édition
Date de parution	Septembre 2023
Nombre de pages	176 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes	Droit, Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN	978-2-297-22218-1
Dimensions	17.00×17.00 mm