L'essentiel du droit de l'urbanisme Nouveauté

Résumé

Le droit de l'urbanisme est une matière essentielle pour comprendre les enjeux de l'aménagement du territoire, de la construction et de l'environnement. Ce livre offre une approche claire, structurée et pédagogique des principes fondamentaux, des concepts clés et des évolutions récentes du droit de l’urbanisme. Il fait le point sur les défis actuels tels que la transition écologique, la densification urbaine au travers des textes législatifs et réglementaires. Il met en avant les principales jurisprudences intervenues ces derniers mois.

Cet ouvrage est spécialement conçu pour les étudiants en droit, qu'ils soient en licence, en master ou en préparation aux concours.

Nouveautés en 2025

• Depuis le 1er janvier, les demandes d'autorisation d'urbanisme sont faites par voie dématérialisée (décret du 18 novembre 2024).
• Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 1er avril 2025 vise à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement (loi Huwart) avec comme mesures la simplification de la délivrance des autorisations d’urbanisme, la facilitation de la production de logements sociaux…
• Après les évolutions réglementaires majeures, la jurisprudence en matière d’urbanisme continue d’évoluer à un rythme soutenu. Plusieurs décisions rendues récemment par le Conseil d’État et les cours administratives d’appel viennent préciser des principes essentiels : approbation des PLU, impartialité du maire, travaux sur constructions inachevées, portée des OAP, effets du certificat d’urbanisme…

À propos de l'auteur

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers.

Caractéristiques techniques

Titre	L'essentiel du droit de l'urbanisme
Numéro d'édition	21e édition
Date de parution	Septembre 2025
Nombre de pages	176 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes	Droit, Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN	978-2-297-26621-5
Dimensions	170×170 mm