L'essentiel du droit des collectivités territoriales Nouveauté

À jour de la loi du 1er août 2019 « communes nouvelles »

  • 1re édition
  • Parution : Septembre 2019
  • ISBN : 978-2-297-07651-7

Résumé

Cet ouvrage rend compte des principales évolutions du droit des collectivités territoriales notamment en intégrant les dispositions de la toute récente loi du 1er août 2019, "Communes nouvelles"

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l’ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités.
Cet ouvrage rend compte des principales évolutions auxquelles les collectivités territoriales ont été confrontées ces dernières années via la loi NOTRe notamment.

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables que le lecteur doit avoir.

Points forts

  • Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires
  • Réviser et faire un point actualisé
  • Un cours original, à la fois complet et synthétique

À propos de l'auteur

Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Sous-titre À jour de la loi du 1er août 2019 « communes nouvelles »
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Septembre 2019
Nombre de pages 160 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit administratif, Organisation, Collectivités territoriales
EAN13 9782297076517
Dimensions 17.00×17.00 cm