L'essentiel du droit des collectivités territoriales Nouveauté

À jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale

  • 3e édition
  • Parution : Juin 2021
  • ISBN : 978-2-297-14010-2

Résumé

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l’ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années :

  • l’Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
  • la loi de finances pour 2021 qui apporte des modifications sur les règles liées à la fiscalité locale pour répondre à la crise sanitaire
  • la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations et qui consacre le droit à la différenciation territoriale.

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d’apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.

Points forts

  • Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021
  • Un cours original, à la fois complet et synthétique

À propos de l'auteur

Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Sous-titre À jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale
Numéro d'édition 3e édition
Date de parution Juin 2021
Nombre de pages 176 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit administratif, Organisation, Collectivités territoriales
EAN13 9782297140102
Dimensions 17.00×17.00 cm