L'essentiel du droit des collectivités territoriales À paraître

Résumé

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l’ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d’apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.

Points forts

• Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027
• Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place
• Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022
• Un cours original, à la fois complet et synthétique

À propos de l'auteur

Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole.

Caractéristiques techniques

Titre	L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Numéro d'édition	5e édition
Date de parution	Avril 2023
Nombre de pages	176 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes	Droit, Droit administratif, Organisation, Collectivités territoriales
ISBN	978-2-297-22224-2
Dimensions	17.00×17.00 cm