
L'essentiel du droit des collectivités territoriales À paraître
- Collection : Les Carrés Rouge
- Thèmes : Droit, Droit administratif, Organisation, Collectivités territoriales
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Candidats Concours administratifs, Fonction Publique, Grand public
- 5e édition
- À paraître : Avril 2023
- EAN13 : 9782297222242
Résumé
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023
Le droit des collectivités territoriales se définit comme l’ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d’apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.
Points forts
- Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027
- Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place
- Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022
- Un cours original, à la fois complet et synthétique
À propos de l'auteur
Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole.
Caractéristiques techniques
Titre | L'essentiel du droit des collectivités territoriales |
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Numéro d'édition | 5e édition |
Date de parution | Avril 2023 |
Nombre de pages | 176 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Les Carrés Rouge |
Thèmes | Droit, Droit administratif, Organisation, Collectivités territoriales |
ISBN | 978-2-297-22224-2 |
Dimensions | 17.00×17.00 cm |