L'essentiel du droit des collectivités territoriales À paraître

Résumé

Le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d’années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique, permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.

Quelques nouveautés en 2025

• Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
• La loi de finances pour 2025 a instauré un versement "mobilité régional".
• À compter du 1er janvier 2025, la protection sociale des agents de la fonction publique territoriale évolue. La participation des collectivités deviendra progressivement obligatoire pour tous les agents, d'abord pour la prévoyance, puis pour la santé.

À propos de l'auteur

Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est Maître de conférences (HDR) à l’Université Toulouse Capitole. Il est l’auteur de nombreux livres de droit et articles, notamment sur les institutions françaises et celles de l’Union européenne.

Caractéristiques techniques

Titre	L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Sous-titre	À jour de la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales
Numéro d'édition	7e édition
Date de parution	Septembre 2025
Nombre de pages	174 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes	Droit, Droit administratif, Organisation, Collectivités territoriales
ISBN	978-2-297-28724-1
Dimensions	170×170 mm