L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

Résumé

Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.

Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation...) des difficultés de l'entreprise. Il est à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l’entrepreneur individuel qui impose d’adapter le livre VI à la division de son patrimoine en deux, l’un servant de gage aux créanciers professionnels et l’autre étant le gage des créanciers personnels.

Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

À propos des auteurs

Laetitia Antonini-Cochin est Maître de conférences HDR à l’université Nice Sophia Antipolis, directrice adjointe du CERDP, directrice du master 2 Droit des responsabilités et co-directrice de l'IEJ de Nice.

Laurence-Caroline Henry est Avocat général à la Cour de cassation et professeur agrégé.

Caractéristiques techniques

Titre	L'essentiel du droit des entreprises en difficulté
Numéro d'édition	11e édition
Date de parution	Novembre 2023
Nombre de pages	184 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
ISBN	978-2-297-24656-9
Dimensions	17.00×17.00 mm