L'essentiel du droit des marchés publics Nouveauté

À jour du décret du 12 décembre 2019 mettant en place la procédure dématérialisée pour certains marchés

  • 13e édition
  • Parution : Juin 2020
  • ISBN : 978-2-297-09798-7

Résumé

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics

Les marchés publics, contrat de la commande publique, partagent avec d’autres contrats des caractéristiques communes. Néanmoins, il est nécessaire de les distinguer en ce qu’ils sont chacun soumis à des contraintes juridiques propres.

En 9 chapitres, l'ouvrage décrypte le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. La connaissance de ce droit a non seulement vocation à préserver l’administration du risque contentieux qui peut naître de passations irrégulières, mais aussi et peut-être essentiellement, à lui donner les moyens d’utiliser ce régime juridique comme un levier lui permettant d’assurer la viabilité économique de ses achats. Derrière le droit se cache un outil d’aide à la gestion dont la maîtrise doit permettre de comprendre que, même pour l’administration, acheter est un acte commercial dont aucune règle ne suffirait à garantir la qualité.

Cette nouvelle édition est à jour du décret du 12 décembre 2019 portant le seuil de dispense de publicité de 25 000 à 40 000 euros et qui a mis en place, depuis le 1er janvier 2020, la procédure dématérialisée (obligatoire pour certains marchés).

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

À propos de l'auteur

Frédéric Allaire est Maître de conférences HDR à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Il est également directeur du master 2 Droit public des affaires.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel du droit des marchés publics
Sous-titre À jour du décret du 12 décembre 2019 mettant en place la procédure dématérialisée pour certains marchés
Numéro d'édition 13e édition
Date de parution Juin 2020
Nombre de pages 136 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit administratif, Marchés publics
EAN13 9782297097987
Dimensions 17.00×17.00 cm