L'essentiel du droit des marchés publics

À jour de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP

  • 14e édition
  • Parution : Avril 2021
  • ISBN : 978-2-297-13399-9

Résumé

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics à jour de la loi Asap du 7 décembre 2020

La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 avec par exemple la prolongation des délais lors des procédures de candidature, des délais d’exécution des contrats par avenant, des contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, des règles sur les marchés publics assouplies, des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d’adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l’exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.

Cette 14e édition fait le point sur les nouvelles règles applicables en 2021 du droit des marchés publics.

Points forts

  • Intègre les dispositions de la loi Asap du 7 décembre 2020
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
  • Permet de réviser et de faire un point actualisé

À propos de l'auteur

Frédéric Allaire est Maître de conférences HDR à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Il est également directeur du master 2 Droit public des affaires.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel du droit des marchés publics
Sous-titre À jour de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP
Numéro d'édition 14e édition
Date de parution Avril 2021
Nombre de pages 136 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit administratif, Marchés publics
EAN13 9782297133999
Dimensions 17.00×17.00 cm