L'essentiel du droit des marchés publics

  • 15e édition
  • Parution : Juin 2022
  • EAN13 : 9782297176002

Résumé

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics 

La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 avec par exemple la prolongation des délais lors des procédures de candidature, des délais d’exécution des contrats par avenant, des contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, des règles sur les marchés publics assouplies, des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d’adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l’exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.

Cette 15e édition fait le point sur les nouvelles règles applicables en 2022 du droit des marchés publics.

Points forts

  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
  • Permet de réviser et de faire un point actualisé

À propos de l'auteur

Frédéric Allaire est Maître de conférences HDR à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Il est également directeur du master 2 Droit public des affaires.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel du droit des marchés publics
Numéro d'édition 15e édition
Date de parution Juin 2022
Nombre de pages 136 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit administratif, Marchés publics
ISBN 978-2-297-17600-2
Dimensions 17.00×17.00 cm