L'essentiel du droit des marchés publics Nouveauté

  • 17e édition
  • Parution : Juin 2024
  • EAN13 : 9782297261005

Résumé

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics

Depuis les importantes réformes de ces dernières années (Loi Asap de 2020, refonte du Code de la commande publique), le législateur a poursuivi ce mouvement avec plus récemment le décret de décembre 2022 (entrée en vigueur en 2023) qui organise les relations Etat-PME.

En 2024, il faudra compter avec la révision des seuils de procédure formalisée (applicable aux marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant hors taxes dépassent les seuils financiers établis par la Commission européenne) qui sont applicables depuis le 1er janvier 2024 ; ces nouveaux seuils seront appliquée pour les années 2024 et 2025, ils ont été publiés au JOUE.

Cette nouvelle édition intègre toutes ces nouvelles dispositions en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.

Points forts

  • Réforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement... cet ouvrage le point sur l'actualité du droit des marchés publics
  • Cet ouvrage est l’outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée

À propos de l'auteur

Frédéric Allaire est Professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Il est également Directeur du Master 2 Droit public des affaires et Directeur du LEX.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel du droit des marchés publics
Numéro d'édition 17e édition
Date de parution Juin 2024
Nombre de pages 136 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit administratif, Marchés publics
ISBN 978-2-297-26100-5
Dimensions 170×170 mm