L'essentiel du droit des services publics Nouveauté

  • 1re édition
  • Parution : Octobre 2021
  • ISBN : 978-2-297-07073-7

Résumé

Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. 

L'auteur abordera successivement :

  • La création, la suppression et l'organisation des services publics
  • Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...)
  • Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...)
  • Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...)

Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

À propos de l'auteur

Delphine Pollet-Panoussis , est Professeur de droit public des universités catholiques, Directrice du Master Professions juridiques et administratives, Faculté de droit de l’Institut catholique de Lille.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel du droit des services publics
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Octobre 2021
Nombre de pages 136 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Services publics
EAN13 9782297070737
Dimensions 17.00×17.00 cm