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L'essentiel du droit des services publics
- Collection : Les Carrés Rouge
- Thèmes : Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Services publics
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit, Candidats Concours administratifs, Fonction Publique
- 1re édition
- Parution : Octobre 2021
- EAN13 : 9782297070737
Résumé
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.
L'auteur abordera successivement :
- La création, la suppression et l'organisation des services publics
- Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...)
- Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...)
- Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...)
Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics.
Points forts
- Réviser et faire un point actualisé
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
À propos de l'auteur
Delphine Pollet-Panoussis , est Professeur de droit public des universités catholiques, Directrice du Master Professions juridiques et administratives, Faculté de droit de l’Institut catholique de Lille.
Caractéristiques techniques
Titre | L'essentiel du droit des services publics |
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Numéro d'édition | 1re édition |
Date de parution | Octobre 2021 |
Nombre de pages | 136 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Les Carrés Rouge |
Thèmes | Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Services publics |
ISBN | 978-2-297-07073-7 |
Dimensions | 17.00×17.00 cm |