L'essentiel du droit des sociétés

À jour des décrets de juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et aux autres registres

Résumé

Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2023

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes…).

La nouvelle édition 2023 fait le point sur toutes les mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 : par exemple, le taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) à 15 % s’applique désormais jusqu’à 42 500 € (précédemment 38 120 €) de bénéfices pour les PME; ou encore les dispositifs mis en place afin d’aider les ménages, les entreprises et les collectivités locales à faire face à leurs coûts énergétiques

Au final cet ouvrage présente le droit des sociétés applicable et via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par les lois. 

Points forts

  • Une vision claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes

À propos de l'auteur

David Calfoun est membre de l'Association nationale des conseillers financiers. Il dirige le Mastère Droit-Finance « double compétence » de l'Institut supérieur du droit où il enseigne notamment les fusions-acquisitions, la stratégie et le droit des sociétés. Il est également intervenant participatif à l'ISC Paris Business School.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel du droit des sociétés
Sous-titre À jour des décrets de juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et aux autres registres
Numéro d'édition 5e édition
Date de parution Août 2023
Nombre de pages 152 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Sociétés et autres groupements
ISBN 978-2-297-22181-8
Dimensions 17.00×17.00 cm