L'essentiel du droit des sûretés

  • 5e édition
  • Parution : Août 2020
  • ISBN : 978-2-297-09227-2

Résumé

Une présentation des mécanismes visant à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur

Le droit des sûretés est la branche du droit qui s’intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l’éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l’exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc.
La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier :

  • une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;
  • une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l’affectation d’un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n’est donc plus titulaire d’un droit sur le patrimoine d’un garant, mais d’un droit sur le bien affecté en garantie.

Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l’ouvrage.

Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi PACTE.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

À propos de l'auteur

Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Bordeaux.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel du droit des sûretés
Numéro d'édition 5e édition
Date de parution Août 2020
Nombre de pages 136 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit civil, Sûretés
EAN13 9782297092272
Dimensions 17.00×17.00 cm