L'essentiel du droit des sûretés

Résumé

Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021

Le droit des sûretés est la branche du droit qui s’intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l’affectation d’un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n’est donc plus titulaire d’un droit sur le patrimoine d’un garant, mais d’un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l’ouvrage.

Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• Intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

À propos de l'auteur

Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Bordeaux.

Caractéristiques techniques

Titre	L'essentiel du droit des sûretés
Sous-titre	Intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Numéro d'édition	7e édition
Date de parution	Septembre 2022
Nombre de pages	128 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes	Droit, Droit civil, Sûretés
ISBN	978-2-297-19216-3
Dimensions	17.00×17.00 cm