L'essentiel du droit des sûretés

  • 8e édition
  • Parution : Septembre 2023
  • EAN13 : 9782297222075

Résumé

Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2023

Le droit des sûretés est la branche du droit qui s’intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l’affectation d’un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l’ouvrage.

Cette nouvelle édition 2023 fait le point sur la réforme des sûretés qui découle de l’ordonnance du 15 septembre 2021. En effet, une partie de la réforme est applicable depuis le 1er janvier 2022, mais l’essentiel est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • Intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

À propos de l'auteur

Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Bordeaux.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel du droit des sûretés
Numéro d'édition 8e édition
Date de parution Septembre 2023
Nombre de pages 128 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit civil, Sûretés
ISBN 978-2-297-22207-5
Dimensions 17.00×17.00 mm