L'essentiel du droit des sûretés Nouveauté
Intègre les dispositions de l’ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
- Collection : Les Carrés Rouge
- Thèmes : Droit, Droit civil, Sûretés
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit
- 9e édition
- Parution : Septembre 2024
- EAN13 : 9782297265355
Résumé
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2023
Le droit des sûretés est la branche du droit qui s’intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l’affectation d’un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l’ouvrage.
Cette nouvelle édition 204-2025 intègre les dispositions de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière dans le Code civil.
À propos de l'auteur
Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Bordeaux.
Caractéristiques techniques
| Titre | L'essentiel du droit des sûretés |
|---|---|
| Sous-titre | Intègre les dispositions de l’ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière |
| Numéro d'édition | 9e édition |
| Date de parution | Septembre 2024 |
| Nombre de pages | 128 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Les Carrés Rouge |
| Thèmes | Droit, Droit civil, Sûretés |
| ISBN | 978-2-297-26535-5 |
| Dimensions | 170×170 mm |
