L'essentiel du droit du contentieux administratif

Résumé

Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.

Le Droit du contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l’ouvrage envisagera l’organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d’État, Cours administratives d’appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l’instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d’urgence, et enfin l’effet des décisions de justice.

11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

À propos des auteurs

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille université, centre de recherches administratives (EA 893).

Marie-Laure Messe est Vice-présidente de tribunal administratif et ancien professeur associé à l’IEP de Strasbourg.

Caractéristiques techniques

Titre	L'essentiel du droit du contentieux administratif
Numéro d'édition	7e édition
Date de parution	Janvier 2021
Nombre de pages	160 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes	Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
EAN13	9782297132206
Dimensions	17.00×17.00 cm