L'essentiel du régime général des obligations

Résumé

Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations

Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.
Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s’éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l’extinction d’une obligation, c’est étudier son régime juridique.
Le régime général des obligations s’inscrit dans la suite de l’étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d’assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu’une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d’exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S’intéressant à la vie de l’obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l’extinction de l’obligation.

Points forts

• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
• L’essentiel des connaissances indispensables sur la matière

À propos de l'auteur

Anne-Marie Galliou-Scanvion est Maître de conférences et Co-directrice du Master 2 DPAI à l’université de Bretagne occidentale (UBO).

Caractéristiques techniques

Titre	L'essentiel du régime général des obligations
Numéro d'édition	7e édition
Date de parution	Octobre 2023
Nombre de pages	144 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes	Droit, Droit civil, Droit des obligations, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-297-22194-8
Dimensions	17.00×17.00 mm