Libertés et droits fondamentaux

Tout sur le cadre juridique de la protection des Libertés et Droits fondamentaux

  • 6e édition
  • Parution : Octobre 2024
  • EAN13 : 9782297222471

Résumé

Tout sur les sources et la mise en œuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux

11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux

  • Origines, définitions
  • Sources internes et sources externes
  • La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international

Le Conseil constitutionnel n'a pas conféré de valeur constitutionnelle en tant que telle à la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 sur la liberté faite aux femmes de recourir à l'IVG. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne l'ont pas davantage consacrée.

Points forts

  • En 48 pages, découvrir tous les aspects liés aux sources et à la mise en application de la protection des libertés et des droits fondamentaux.

À propos des auteurs

Yannick Lécuyer est Maître de conférences HDR à l'université d'Angers et membre de la Fondation René Cassin.
Tatiana Gründler est Maîtresse de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre.

Caractéristiques techniques

Titre Libertés et droits fondamentaux
Sous-titre Tout sur le cadre juridique de la protection des Libertés et Droits fondamentaux
Numéro d'édition 6e édition
Date de parution Octobre 2024
Nombre de pages 48 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / En Poche
Thèmes Droit, Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN 978-2-297-22247-1
Dimensions 110×210 mm