
Locations immobilières
À jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables en 2023
- Collection : En Poche
- Thèmes : Droit, Droit immobilier
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants BTS-IUT
- 7e édition
- Parution : Février 2023
- EAN13 : 9782297217170
Résumé
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location
Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d’habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, la nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).
Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières :
- La location d’habitation nue ou mixte professionnelle
- La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées
- La location HLM
- La location professionnelle et/ou commerciale
- La location loi du 1er septembre 1948
- La location rurale
- La location Code civil
En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives.
Points forts
- Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
- Panorama des règles en application
- Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
À propos de l'auteur
Pascale Clerc-Foechterlin, juriste, enseigne le droit immobilier dans plusieurs écoles et organismes de formation continue à Montpellier.
Caractéristiques techniques
Titre | Locations immobilières |
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Sous-titre | À jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables en 2023 |
Numéro d'édition | 7e édition |
Date de parution | Février 2023 |
Nombre de pages | 48 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / En Poche |
Thèmes | Droit, Droit immobilier |
ISBN | 978-2-297-21717-0 |
Dimensions | 11.00×21.00 cm |