Locations immobilières Nouveauté

À jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables en 2024

  • 8e édition
  • Parution : Janvier 2024
  • EAN13 : 9782297267007

Résumé

Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location

Cette nouvelle édition développe la réglementation des locations d’habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, avec notamment :

  • le projet de loi de finances pour 2024 a pour objectif de revoir la fiscalité des locations Airbnb ainsi que les plateformes de locations avec notamment l'alignement de l'abattement à 40 % et non plus 71%
  • la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements les plus énergivores depuis le 1er janvier 2023
  • à compter du 1er janvier 2024, le calendrier précisant l'interdiction progressive de mise en location des logements mal classés au diagnostic de performances énergétique (DPE) devra être précisé lors de la signature d'un bail
  • dès 2025, la totalité des logements classés G selon les critères du DPE seront interdits à la location.


La nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).

Points forts

  • Ouvrage accessible à tous les particuliers bailleurs
  • Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
  • En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives
  • Panorama des règles en application

À propos de l'auteur

Pascale Clerc-Foechterlin, juriste, enseigne le droit immobilier dans plusieurs écoles et organismes de formation continue à Montpellier.

Caractéristiques techniques

Titre Locations immobilières
Sous-titre À jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables en 2024
Numéro d'édition 8e édition
Date de parution Janvier 2024
Nombre de pages 48 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / En Poche
Thèmes Droit, Droit immobilier
ISBN 978-2-297-26700-7
Dimensions 11.00×21.00 cm