Logement social, Construction, Urbanisme... ce que change la loi ELAN

Résumé

A propos de l'ouvrage

Depuis 5 ans le droit de l'immobilier n'est pas épargné par les réformes, de manière directe avec les lois Alur (2014), Pinel (2014), Macron (2015), Liberté, Egalité et Citoyenneté (2017), et leurs nombreux décrets d'application, ou indirecte avec les recodifications à droit plus ou moins constant de codes majeurs (Code civil - droit des contrat ; Code de l'urbanisme ; Code de la consommation). Aujourd'hui, c'est à nouveau la loi ELAN de 2018 qui impacte tous les aspects de l'immobilier : urbanisme, construction, immobilier commercial, environnement, règlementation de la profession, transaction immobilière, gestion locative, copropriété, logement social, aides au logement...

Cet ouvrage présente les réformes qui modifie le droit de l'urbanisme, celui de la construction, sans omettre de s'intéresser aux apports en matière de logements sociaux et des aides sociales auxquelles la loi accorde une grande place dans la réforme...

Points forts

• Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
• Panorama des règles en application
• Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

 

À propos de l'auteur

Patrice Battistini est administrateur de biens et il enseigne à l'Ecole supérieure des professions immobilières (ESPI) à Marseille.

Caractéristiques techniques

Titre	Logement social, Construction, Urbanisme... ce que change la loi ELAN
Sous-titre	21 fiches pour décryptée la réforme
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Mars 2019
Nombre de pages	104 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Droit en poche
Thèmes	Droit, Droit immobilier
ISBN	978-2-297-07600-5
Dimensions	11.00×21.00 mm