Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Ouvrage autorisé au CRFPA et à l'ENM - Version consolidée au 4 juin 2019 - Textereproduit sans commentaire ni annotation
- Collection : Hors collection
- Thèmes : Droit, Professions du droit, Acteurs de la justice / Actualités
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit, Candidats CRFPA, Candidats ENM, Professionnels Droit
- 1re édition
- Parution : Mai 2019
- EAN13 : 9782297077231
Résumé
À propos de l'ouvrage
Cette très importante et volumineuse loi publiée au Journal Officiel du 24 mars 2019 modifie de très nombreux domaines de la vie juridique et judiciaire et ce dès le 04 juin prochain pour les premières dispositions applicables.
30 codes sont modifiés (Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de l’organisation judiciaire, Code de justice administrative, Code de la Sécurité intérieure, Code de l’action sociale et des familles, etc.) sans compter de nombreuses ordonnances et lois.
Les dispositions de cette loi vont essaimer dans tous ces Codes et concerner les principaux aspects de notre droit et de notre justice.
Il était important que l’ensemble de ces modifications soient regroupées en un seul livre : c’est l’objet de cet ouvrage qui fournit aux lecteurs la version consolidée de cette loi sous forme de texte intégral, sans commentaire ni annotation.
Ce livre s’adresse aussi bien aux professionnels du droit (avocats, magistrats, etc.) qu’aux étudiants à partir de la licence 3. En outre, il sera d’une grande utilité pour les étudiants qui préparent le concours d’accès à l’ENM et/ou l’examen d’accès au CRFPA. Son utilisation est en effet autorisée le jour du concours ou de l’examen.
Points forts
- Version consolidée au 4 juin 2019, intégrale sans commentaire ni annotation
- Ouvrage autorisé au concours d'accès à l'ENM
- Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA
Caractéristiques techniques
| Titre | Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice |
|---|---|
| Sous-titre | Ouvrage autorisé au CRFPA et à l'ENM - Version consolidée au 4 juin 2019 - Textereproduit sans commentaire ni annotation |
| Numéro d'édition | 1re édition |
| Date de parution | Mai 2019 |
| Nombre de pages | 408 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Hors collection |
| Thèmes | Droit, Professions du droit, Acteurs de la justice / Actualités |
| ISBN | 978-2-297-07723-1 |
| Dimensions | 14.50×20.00 mm |
