
Procédure civile
Intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
- Collection : Mémentos
- Thèmes : Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Ouvrages généraux
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit, Candidats CRFPA, Candidats ENM, Tous
- 19e édition
- Parution : Septembre 2022
- EAN13 : 9782297175524
Résumé
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2022
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l’Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l’objet.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
Points forts
- Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d'application
- Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
- Un cours original, à la fois complet et synthétique

À propos de l'auteur
Natalie Fricero est Professeur à l'Université Côte d'Azur et membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Caractéristiques techniques
Titre | Procédure civile |
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Sous-titre | Intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire |
Numéro d'édition | 19e édition |
Date de parution | Septembre 2022 |
Nombre de pages | 274 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Mémentos |
Thèmes | Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Ouvrages généraux |
ISBN | 978-2-297-17552-4 |
Dimensions | 17.00×24.00 cm |