23.50 €
Procédure civile
À jour du décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d’appel
- Collection : Mémentos
- Thèmes : Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Ouvrages généraux
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit, Candidats CRFPA, Candidats ENM, Autres
- 21e édition
- Parution : Septembre 2024
- EAN13 : 9782297258869
Résumé
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2024
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l’Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l’objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
Cette édition 2024/25 intègre le décret du 29 juillet 2023 qui s’applique à toutes les instances d’appel introduites à compter du 1ᵉʳ septembre 2024. La nouvelle procédure est exposée dans le détail, l’ancienne est uniquement mentionnée à titre de comparaison, même si elle continue à régir les instances introduites avant le 1ᵉʳ septembre 2024.
Points forts
- Ouvrage rédigé par "Madame Procédure civile"
- Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes
- Les propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentes
- Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables
- Un cours original, à la fois complet et synthétique
À propos de l'auteur
Natalie Fricero est Professeur des Universités, membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil
supérieur de la magistrature.
Caractéristiques techniques
| Titre | Procédure civile |
|---|---|
| Sous-titre | À jour du décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d’appel |
| Numéro d'édition | 21e édition |
| Date de parution | Septembre 2024 |
| Nombre de pages | 280 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Mémentos |
| Thèmes | Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Ouvrages généraux |
| ISBN | 978-2-297-25886-9 |
| Dimensions | 170×240 mm |
