Procédure pénale À paraître

À jour des lois : Pour la confiance dans l'institution judiciaire (22/12/21) - relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (24/01/22)

  • 23e édition
  • À paraître : Juin 2022
  • EAN13 : 9782297175753

Résumé

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l’infraction, de l’enquête policière, l’instruction, le jugement...

La procédure pénale a fait l’objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire… Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l’était déjà.

Cette édition 2022-23 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale notamment numérique ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions... Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Caque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.

Points forts

  • Conforme au cours de Procédure pénale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
  • En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux
  • Préparation au CRFPA
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

À propos de l'auteur

Corinne Renault-Brahinshy est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit.

Caractéristiques techniques

Titre Procédure pénale
Sous-titre À jour des lois : Pour la confiance dans l'institution judiciaire (22/12/21) - relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (24/01/22)
Numéro d'édition 23e édition
Date de parution Juin 2022
Nombre de pages 272 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thèmes Droit, Droit pénal & procédure pénale, Procédure pénale
ISBN 978-2-297-17575-3
Dimensions 17.00×24.00 cm