Procédure pénale

Résumé

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l’infraction, de l’enquête policière, l’instruction, le jugement...

La procédure pénale a fait l’objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire… Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l’était déjà. Ce mouvement se poursuit avec l'annonce par le garde des Sceaux dans son projet de loi d'orientation et de programmation de la refonte du Code de procédure pénale devenu, au fil de multiples révisions, "illisible et inadapté", est également annoncée avec une simplification des cadres d'enquêtes, notamment. Les mesures permettant de réécrire le code de procédure pénale à "droit constant" seront prises par ordonnance.  

Cette édition 2023/24 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale sur les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.

Points forts

• Conforme au cours de Procédure pénale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
• En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux
• Préparation au CRFPA
• Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !

À propos de l'auteur

Corinne Renault-Brahinshy est docteure en droit et auteure de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit.

Caractéristiques techniques

Titre	Procédure pénale
Sous-titre	À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023
Numéro d'édition	24e édition
Date de parution	Juin 2023
Nombre de pages	264 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Mémentos
Thèmes	Droit, Droit pénal & procédure pénale, Procédure pénale
ISBN	978-2-297-22155-9
Dimensions	17.00×24.00 cm