Procédure pénale

Résumé

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l’infraction, de l’enquête policière, l’instruction, le jugement...

La procédure pénale, soumise à des réformes continues au cours des trente dernières années, est devenue encore plus complexe avec les modifications fréquentes touchant la détention provisoire, la garde à vue, la plainte en ligne, et bien d'autres aspects. Alors que le travail de refonte du Code de procédure pénale se poursuit, l'État français répond également à la demande de la Commission Européenne en modifiant le régime de la garde à vue, imposant la présence effective de l'avocat dès le début de la mesure.

Cette édition 2024/25 du Mémento de Procédure Pénale offre une présentation claire et structurée des règles applicables, mettant à jour les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Chaque chapitre est enrichi d'une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeurs, tandis que de nombreux tableaux et schémas viennent rendre la matière plus accessible.

Points Forts :

• Conformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiant.
• Schémas et tableaux nombreux pour soutenir le texte et faciliter la compréhension.
• Préparation idéale pour le CRFPA.
• Un apprentissage plus facile, plus rapide et plus utile !

À propos de l'auteur

Corinne Renault-Brahinshy est docteure en droit et auteure de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit.

Caractéristiques techniques

Titre	Procédure pénale
Sous-titre	À jour de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice
Numéro d'édition	25e édition
Date de parution	Juin 2024
Nombre de pages	280 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Mémentos
Thèmes	Droit, Droit pénal procédure pénale, Procédure pénale
ISBN	978-2-297-26049-7
Dimensions	170×240 mm