TVA

Résumé

Une vue d’ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa « mécanique »

La TVA est une taxe calculée sur le chiffre d’affaires (CA). En France, les recettes de TVA représentent, en 2022, près de 37,9 % des recettes fiscales brutes de l'Etat, selon les évaluations révisées du projet de loi de finances (PLF) 2023. À compter du 1er janvier 2023, un régime de groupe TVA sera mis en place, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique avec l'actualisation et la rationalisation du champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % qui concernera notamment la rénovation énergétique des logements, les recharges pour véhicules électriques dans les locaux d’habitation. Enfin dernière innovation pour 2023, la digitalisation des factures (e-invoicing) qui sera complétée par une transmission des données de facturation (ou « e-reporting »).

Cette nouvelle édition 2023 présente toutes ces avancées et fait un point en 18 fiches pour comprendre le champ d'application et l'exigibilité, maîtriser les règles de déduction, appréhender les opérations internationales et connaître les régimes déclaratifs et le formalisme. L'ouvrage intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023.

Points forts

• Tout savoir du principal impôt en France : la TVA
• En 48 pages, l’ensemble des règles générales applicables, la totalité des régimes particuliers existants
• En 48 pages, tous les éléments pour optimiser la gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement

À propos de l'auteur

Candice Zanatta est fiscaliste au siège d’un grand Groupe. Elle est titulaire d’un Master II en Droit fiscal de l’entreprise et d’un Master II en Droit des affaires.

Caractéristiques techniques

Titre	TVA
Sous-titre	Une étude détaillée de la « mécanique » de la TVA
Numéro d'édition	11e édition
Date de parution	Février 2024
Nombre de pages	48 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / En Poche
Thèmes	Droit, Droit fiscal, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-297-26770-0
Dimensions	11.00×21.00 mm