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Contrats administratifs
Les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs
- Collection : En poche
- Thèmes : Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Contrats
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Candidats CRFPA
- 1re édition
- Parution : Juin 2017
- EAN13 : 9782297060615
Résumé
18 fiches sur les Contrats administratifs. Les caractéristiques du contrat
. Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter
. La qualification légale et jurisprudentielle du contrat
. La formation du contrat
. La forme du contrat
. L'exécution du contrat
. Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat
. Les mutations, la fin et les contentieux du contrat
À propos de l'auteur
Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.Caractéristiques techniques
Titre | Contrats administratifs |
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Sous-titre | Les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs |
Numéro d'édition | 1re édition |
Date de parution | Juin 2017 |
Nombre de pages | 48 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / En poche |
Thèmes | Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Contrats |
ISBN | 978-2-297-06061-5 |
Dimensions | 11×21 mm |