Contrats administratifs

Résumé

18 fiches sur les Contrats administratifs
. Les caractéristiques du contrat
. Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter
. La qualification légale et jurisprudentielle du contrat
. La formation du contrat
. La forme du contrat
. L'exécution du contrat
. Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat
. Les mutations, la fin et les contentieux du contrat

À propos de l'auteur

Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.

Caractéristiques techniques

Titre	Contrats administratifs
Sous-titre	Les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 2017
Nombre de pages	48 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / En poche
Thèmes	Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Contrats
ISBN	978-2-297-06061-5
Dimensions	11×21 mm