Contrats administratifs

Les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs

  • 1re édition
  • Parution : Juin 2017
  • EAN13 : 9782297060615

Résumé

18 fiches sur les Contrats administratifs
. Les caractéristiques du contrat
. Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter
. La qualification légale et jurisprudentielle du contrat
. La formation du contrat
. La forme du contrat
. L'exécution du contrat
. Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat
. Les mutations, la fin et les contentieux du contrat

À propos de l'auteur

Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.

Caractéristiques techniques

Titre Contrats administratifs
Sous-titre Les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juin 2017
Nombre de pages 48 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / En poche
Thèmes Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Contrats
ISBN 978-2-297-06061-5
Dimensions 11×21 mm