L'essentiel du droit des collectivités territoriales Nouveauté
À jour de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local
- Collection : Les Carrés Rouge
- Thèmes : Droit, Droit administratif, Organisation, Collectivités territoriales
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Sciences Po, Candidats Concours administratifs
- 8e édition
- Parution : Septembre 2026
- EAN13 : 9782297291408
Résumé
Le droit des collectivités territoriales regroupe l'ensemble des règles encadrant le fonctionnement et l'action des acteurs locaux. Principalement législatif, ce droit est codifié au sein du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que dans d'autres corpus spécialisés comme le Code des juridictions financières. Depuis les premières lois de décentralisation de 1982, ce domaine a connu de profondes transformations :
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Un rôle devenu central dans l'action publique : dotées de compétences larges, de moyens financiers et humains dédiés, et de la liberté du mode de gestion de leurs services publics, les collectivités sont aujourd'hui le premier investisseur public.
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Des réformes structurelles successives : ces dernières années, le cadre juridique des collectivités a été profondément remanié par la refonte de la fiscalité locale (remplacement de la taxe professionnelle, réformes fiscales de 2020 et 2021), la redéfinition de la carte des régions (2015) et la clarification de leurs compétences (loi NOTRe de 2015).
À propos de l'auteur
Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est Maître de conférences (HDR) à l’Université Toulouse Capitole. Il est l’auteur de nombreux livres de droit et articles, notamment sur les institutions françaises et celles de l’Union européenne.
Caractéristiques techniques
| Titre | L'essentiel du droit des collectivités territoriales |
|---|---|
| Sous-titre | À jour de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local |
| Numéro d'édition | 8e édition |
| Date de parution | Septembre 2026 |
| Nombre de pages | 176 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Les Carrés Rouge |
| Thèmes | Droit, Droit administratif, Organisation, Collectivités territoriales |
| ISBN | 978-2-297-29140-8 |
| Dimensions | 170×170 mm |
