Droit administratif des biens Nouveauté

Propriétés publiques - Travaux publics - Expropriation pour cause d’utilité publique - Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques

  • 17e édition
  • Parution : Septembre 2022
  • EAN13 : 9782297175463

Résumé

Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l’expropriation pour cause d’utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en œuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu’au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

Points forts

  • Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

À propos de l'auteur

Odile de David-Beauregard est Professeur à l’université de Toulon.

Caractéristiques techniques

Titre Droit administratif des biens
Sous-titre Propriétés publiques - Travaux publics - Expropriation pour cause d’utilité publique - Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques
Numéro d'édition 17e édition
Date de parution Septembre 2022
Nombre de pages 260 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thèmes Droit, Droit administratif, Les biens, Ouvrages généraux
ISBN 978-2-297-17546-3
Dimensions 17.00×24.00 cm